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Vie municipale

Prochaine séance

Lundi 2 Décembre 2024 - 20:00

Séance du 4 Novembre

Séance du 7 Octobre

  • Entrée en vigueur R-128

    AVIS PUBLIC ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les...

  • Avis CMQ - R-129

    AVIS PUBLIC À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE : RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA COMMISSION...
PDF icon Avis public - Adoption du R-60 relatif au cannabis
PDF icon R-60 - Cannabis

Étant donné que l’usage du cannabis à des fins récréatives deviendra légal dans l’ensemble du Canada à compter du 17 octobre 2018, la Ville de Daveluyville (ainsi que la plupart des municipalités de la MRC d'Arthabaska) a adopté lors de la séance extraordinaire du jeudi 13 septembre, le...

PDF icon Avis public - Révision de la liste électorale

En vue de l'élection partielle au poste de conseiller no. 1, voici les informations relatives à la révision de la liste électorale.

PDF icon Dérogation mineure

Demande de dérogation mineure pour le 47, 3E Avenue du Lac (lot 4 442 365).

PDF icon Avis aux propriétaires uniques

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise pour le scrutin du dimanche 30 septembre 2018.