Projets de règlements

Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.

Vous trouverez donc, dans cette section, les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.

Une fois adoptés, la plupart des règlements sont disponibles sur la page des règlements.