Politiques sociales

Considérant que les produits hygiéniques jetables constituent un important déchet pour les sites d'enfouissement, la Ville de Daveluyville a adopté un règlement relatif au remboursement d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches lavables et de produits hygiéniques réutilisables.

Pour être admissible, vous devez compléter le formulaire joint et le transmettre à l'hôtel de ville en personne, par la poste ou par courriel. À la demande, vous devrez transmettre :

• L'original de la facture ou du reçu d'achat (incluant les numéros de TPS et TVQ),
• Une copie d'une preuve de résidence sur le territoire de la Ville,
• Si la demande concerne les couches lavables : une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du requérant et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par un médecin indiquant la date prévue de l’accouchement dans les six (6) mois suivants.

Le montant de l’aide financière est de 50% du coût d’acquisition des couches lavables avant taxes. L’aide financière ne peut pas excéder 100 $ par enfant et par année.
Le montant de l’aide financière est de 50% du coût d’acquisition de produits d’hygiène féminine réutilisables avant taxes. L’aide financière ne peut pas excéder 100 $ par personne par période de deux ans.