Avis public - Demande de dérogation mineure - 118, 5e Avenue du Lac Est

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
118, 5e AVENUE DU LAC EST (LOT 4 442 369)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 118, 5e Avenue du Lac Est, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 369 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone agro-résidentielle AR3 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre que la résidence déjà implantée ait une marge de recul arrière de 4,99 m, ce qui est dérogatoire à la norme minimale de 7 m de recul pour une marge arrière, présentée à la grille des usages et normes pour la zone AR3 et tirée du Règlement de zonage numéro 238
de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 mai 2024, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 19 avril 2024

Élyse Maheu
Greffière