Avis public - Adoption des règlements 100 et 101

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

-  Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
-  Le règlement numéro 101 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les appentis et les capteurs solaires

Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er septembre 2022, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 18 octobre 2022.

Elyse Maheu
Greffière