Adoption du R-94 et R-95

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021 :

• Le règlement no. 94 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l’ajout de la classe d’usages « institutionnelle et administrative (P2) » aux usages autorisés dans la zone industrielle I-1;
• Le règlement numéro 95 intitulé « Règlement numéro 95 G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska »

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».