Consultation écrite - Demande de dérogation mineure - 146 rue Principale (lot 6 012 249)

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 146 rue Principale (lot 6 012 249).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. Une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du mardi 26 octobre au mardi 9 novembre 2021, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

Les demandes de dérogation mineure seront déposées lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 15 novembre 2021 à 20h à la salle des délibérations située à l'hôtel de ville au 362, rue Principale.