Possibilité de référendum - 2ième projet de règlement pour le zonage de la zone I-1

Suite à l'adoption du 2ième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l'ajout de la classe d'usages "Institutionnelle et administrative (P2)" aux usages autorisés dans la zone industrielle I-1 lors de la séance du lundi 4 octobre 2021, des dispositions peuvent faire l'objet d'une demande de référendum. 

Pour prendre connaissance du 2ième projet de règlement, merci de cliquer sur le lien suivant: https://www.ville.daveluyville.qc.ca/medias/doc/pages/r-94_-_modificatio...

Merci de prendre connaissance de l'avis public pour tous les détails.