Consultation écrite relativement à l'adoption d'un règlement sur les dérogations mineures

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».

Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines règles, dont, entre autres, les procédures et les dispositions à prendre pour faire une demande de dérogation mineure ainsi que le délai de validité de cette dernière.

Pour consulter les détails de la consultation écrite, merci de cliquer sur le lien suivant: CONSULTATION ÉCRITE POUR LE RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES.