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Dérogation mineure - 319-321 rue Principale (lot 4 441 343)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :
- Pour le bâtiment situé au 319-321, rue Principale (lot 4 441 343) visant à autoriser l’implantation de la remise située en cour arrière avec une distance latérale de 0.31 mètre au lieu de 1 mètre, tel que prescrit dans le règlement de zonage no. 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville.
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.
Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du mardi 23 février 2021 au mardi 9 mars 2021, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.
Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.
La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 15 mars 2021 à 20h.
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