Demande de dérogation mineure - 217, 17E Avenue du Lac

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

• Pour le bâtiment situé au 217, 17E Avenue du Lac (lot 4 442 414) visant à autoriser, l’implantation du garage détaché en cour avant, au lieu d’être en cour latérale ou arrière et que la marge avant minimale du garage détaché soit de 6.74 mètres au lieu de 7 mètres, tel que prescrit dans la grille de spécifications de la zone AR3 du règlement de zonage no. 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public.

Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du mercredi 3 décembre au jeudi 17 décembre 2020, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la salle communautaire située au 3, 9E Avenue 2021 le lundi 11 janvier 2021 à 20h.