Demande de dérogation mineure - 171, 2e Rang

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
171, 2^e Rang (LOT 4 441 744)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 171, 2e Rang, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 441 744 et qui est située dans la zone commerciale C2 du plan de zonage de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre que l’agrandissement de la résidence par l’ajout d’un garage annexé ait une marge de recul avant de 9,76 m, ce qui est dérogatoire à la norme minimale de 10 m de recul pour une marge avant, présentée à la grille des usages et normes pour la zone C2 et tirée du Règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 13 janvier 2025, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 13 décembre 2024

Élyse Maheu
Greffière