Consultation publique - Modification du règlement de zonage no. 238 pour ajouter un usage à la zone I-1

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 13 septembre 2021, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement numéro 94 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l’ajout de la classe d’usages « Institutionnelle et administrative (P2) » aux usages autorisés dans la zone industrielle I-1 ».

Ainsi, une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du 16 au 30 septembre 2021, inclusivement. Toute personne intéressée pourra transmettre, pendant la période précitée, des commentaires écrits, par courriel ou par courrier.

La documentation afférente à ce projet pourra être consultée à partir du 16 septembre 2021 sur le site Internet de la Ville de Daveluyville à la page suivante : www.ville.daveluyville.qc.ca/consultation-ecrite.