Avis public - Entrée en vigueur

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 121

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 20 mars 2024, le Règlement numéro 121 modifiant le Règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville afin d’autoriser les maisons de chambres et de pension dans la zone résidentielle R-4 a été adopté.

Ce règlement a été approuvé par la MRC d’Arthabaska, le 27 mars 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 28 mars 2024, date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.

Toute personne qui désire consulter le projet de règlement peut le faire sur le site Internet de la municipalité au : https://www.ville.daveluyville.qc.ca/ ainsi qu’au bureau municipal. Il est aussi possible de demander une copie à la municipalité par courriel au « info@ville.daveluyville.qc.ca », par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0 ou par téléphone au 819-367-3395, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Daveluyville, ce 22 avril 2024.

Elyse Maheu
Greffière