Adoption des règlements 132 et 133

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 13 janvier 2025, les règlements suivants :

 Le règlement numéro 132 : Règlement fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l’année 2025;
 Le règlement numéro 133 : Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 16 janvier 2025

Elyse Maheu
Greffière