Adoption des règlement R-110 et R-111

 

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du lundi 18 septembre 2023, les règlements suivants :

 

- Le règlement numéro 110 abrogeant le règlement no. 74 de la Ville de Daveluyville « Guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe les conditions de travail et les politiques et pratique en ressources humaines »;

- Le règlement numéro 111 abrogeant le règlement no. 57 relatif au programme de revitalisation à l’égard du développement domiciliaire de la Ville de Daveluyville.

 

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

 

Donné à Daveluyville, ce 21 septembre 2023.