Adoption du R-125

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2024, le règlement suivant :

- Le règlement numéro 125 : Règlement modifiant le Règlement numéro 17 relatif au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Ville de Daveluyville concernant le/la secrétaire de séance

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 9 juillet 2024.

Elyse Maheu
Greffière