Dérogation mineure - Terrain sur le 4E Rang Est (lot 4 442 443)

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour un terrain situé sur le 4E Rang Est (lot 4 442 443).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public. Une consultation écrite sera tenue pendant 15 jours, soit du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021, inclusivement. Ainsi, toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0.

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 juillet 2021 à 20h à la salle communautaire de Daveluyville située au 3, 9E Avenue.