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Règlement sur l'installation septique
![](https://www.ville.daveluyville.qc.ca/medias/styles/page-p/public/default_images/avis_public.jpg?itok=6ZOpidEY)
Adoption de R-44 sur le rapport d'attestation de conformité de l'installation septique.
Jeudi 19 Octobre 2017
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