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Demande de dérogation mineure - 901, 2e Rang

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

901, 2^E RANG (4 441 750, 4 442 588, 4 441 784, 4 442 589 et 4 442 590)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne deux propriétés, dont la propriété sise au 901, 2e rang, en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur les lots 4 441 750, 4 442 588, 4 441 784, 4 442 589 et 4 442 590, les matricules 0417-56-5519 et 0516-27-0566 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone agricole A11 du plan de zonage de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre le lotissement d’un lot en couloir riverain ayant une largeur à la rue de 18,12 mètres et qui serait dérogatoire à l’article 5.1.4 du Règlement de lotissement no. 239 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault :

5.1.4 Dispositions quant aux dimensions d'un terrain situé à l’intérieur d’un couloir riverain

Malgré les dimensions stipulées à la grille des usages et normes, les dimensions minimales suivantes doivent être respectées pour tout terrain situé à l’intérieur d’un couloir riverain :

[…]

c) terrain non desservi :

i) superficie minimale : quatre mille mètres carrés (4 000 m²),

ii) largeur minimale : cinquante mètres (50 m),

iii) profondeur moyenne minimale : soixante-quinze mètres (75 m).

[…]

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 novembre 2023, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 25 septembre 2023

Élyse Maheu

Greffière