Un programme de revitalisation est adopté pour l'ensemble du territoire de la ville de Daveluyville à l'égard des immeubles résidentiels, commerciaux et industriels, selon le règlement no. 488, disponible au bureau municipal pour consultation. Le total de la subvention versée ne pourra excéder la somme de mille dollars (1000 $).
Les propriétaires devront répondre à tous les critères d'admissibilité soit :
Pour une nouvelle construction :
- Construire un nouveau bâtiment principal résidentiel ou commercial dont la différence de la valeur imposable après délivrance du certificat est égale ou supérieure à 50 000 $ ;
- Construire un bâtiment industriel dont la différence de la valeur imposable après délivrance du certificat est égale ou supérieure à 60 000 $.
OU
Pour la rénovation d'un bâtiment existant :
- Agrandir ou rénover un bâtiment principal résidentiel ou commercial ou annexe commerciale et dont la différence de valeur imposable après délivrance du certificat est égale ou supérieure à 50 000 $ ;
- Agrandir ou rénover un bâtiment principal industriel ou une annexe industrielle dont la différence de valeur imposable après délivrance du certificat est égale ou supérieure à 60 000 $ ;
Conditions d'admissibilité :
- Obtenir un permis de construction pour les travaux projetés ;
- Les travaux visés par le permis de construction doivent être terminés au plus tard douze (12) mois après l'émission du permis ;
- Les travaux doivent être exécutés conformément aux règlements d'urbanisme de la ville ;
- Toutes les taxes municipales imposées sur l'immeuble bénéficiant du programme de revitalisation pour tout l'exercice financier précédant celui au cours duquel le crédit de taxes est accordé, ainsi que toute somme due à la ville par le propriétaire doivent être acquittées avant que le crédit de taxes ne puisse être accordé ;
- Le crédit de taxes foncières ne peut porter que sur les travaux faisant l'objet du permis de construction. La demande de subvention doit être faite au moment de l'émission du permis de construction ;
- L'immeuble objet de la subvention est situé dans un secteur visé.
Entente avec les municipalités et la Caisse Desjardins des Bois-Francs
Cibles : Nouveaux arrivants
Clientèles admissibles :
- Membre "particulier" propriétaire occupant ;
- Immeuble résidentiel ;
- Autoconstruction, maison neuve, maison existante, résidence secondaire.
Offres de la Caisse :- Remboursement de 50% des taxes foncières la 1ère année, pour un maximum de 1 000 $ ;
- Honoraires du notaire, pour un maximum de 500 $ ;
- Accès aux promotions hypothécaires réseau en vigueur à la Caisse.
Période :- En vigueur du 01-01-2011 au 31-12-2012 ;
- Renouvelée à chaque année si aucun changement.
Conditions :- Financement minimum de 100 000 $ ;
- L'emprunteur doit s'engager pour 5 ans ;
- Clause de fidélisation à inclure ;
- La subvention sera payable au dernier déboursé.
N'hésitez pas à contacter votre Caisse Desjardins des Bois-Francs pour plus d'informations !
Le programme Réno-Village s'adresse à des ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural.
Conditions d'admissibilité :
- Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités majeures ;
- Le coût minimal des travaux de réparation est de 2 000 $ ;
- La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 35 000 $. La municipalité régionale de comté peut toutefois décider d’augmenter cette valeur sur son territoire jusqu’à 90 000 $.
Quelle est l'aide financière ?
- La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $ ;
- Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.
Dépliant du programme Réno-Village.pdf
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Éconologis est un programme en efficacité énergétique destiné aux ménages à revenu modeste. Il permet de profiter, gratuitement, de conseils personnalisés et même de l’installation de thermostats électroniques.
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Le programme Rénoclimat inclut :
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- l’évaluation énergétique de votre habitation (avant et après travaux);
- un rapport d’évaluation indiquant les rénovations qui peuvent améliorer le rendement énergétique de votre habitation;
- la cote ÉnerGuide de votre habitation (avant et après travaux);
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