Vie municipaleRèglements municipaux
Vous trouverez ici, quelques règlements de la ville de Daveluyville. Tous les règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Règlement sur les chiens
La licence est OBLIGATOIRE et payable annuellement au coût de 15 $ payable via le compte de taxes municipales pour les propriétaires et facturé pour les locataires. Le propriétaire d’un chien doit s'assurer que le chien porte sa licence en tout temps.
Vous pouvez venir chercher la licence de votre chien au bureau municipal. Nous prendrons, par le fait même, les renseignements du chien ainsi que les coordonnées complètes du propriétaires.
Pourquoi la licence est obligatoire ?
Actuellement, un peu plus de 100 chiens
portent une licence sur le territoire de Daveluyville. En cas de perte de l'animal, il est facile de retracer le propriétaire et de le contacter pour lui donner la localisation de son chien. Le propriétaire retrouvera donc plus facilement et plus rapidement son chien si ce dernier porte sa licence.
Règlement sur les piscines
Nous tenons à vous rappeler qu'il est obligatoire de demander un permis avant d'installer une piscine chez vous ou pour le remplacement d'une piscine existante afin de respecter la règlementation en vigueur. Vous pouvez remplir la formule en intégrant un plan de localisation de la maison, les dimensions totales de la piscine, la localisation de la thermopompe ainsi que les dimensions du patio ou des clôtures, si il y a lieu.
Demande de permis de construction.pdfPour toutes informations concernant les piscines, n'hésitez pas à nous contacter au 819 367-3395.
Règlement sur les piscines.pdfRèglement R-514 intitulé règlement général G-100
Le règlement no. 514 intitulé règlement général G-100 est disponible en version électronique :
R-514 - Règlement général G-100.pdf
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