Chers citoyens de Daveluyville et membres du Conseil municipal,
Conformément à la Loi sur les Cités et Villes (article 474.1), il me fait plaisir de vous présenter ce rapport sur la situation financière de notre Ville ainsi que sur les principales activités pour cette année 2011. Ce rapport, qui vous permettra de prendre connaissance de l’état actuel des finances de la Ville, se fonde sur les indications fournies au maire par le trésorier au moment de la rédaction du présent rapport.
Les états financiers pour l’année 2010 ont été vérifiés par la firme Roy Desrochers Lambert, comptables agréés. Ces derniers ont eu accès aux documents nécessaires à leur mandat et les normes comptables reconnues ont été utilisées. Les vérificateurs n’ont émis aucune restriction dans leur rapport de vérification dont voici les grandes lignes :
Revenus 2010
| ($)
| ($) |
|---|
| Taxes | 936 518
| |
Paiements tenant lieu de taxes
| 77 660
| |
| Transferts | 210 956
| |
Autres revenus de sources locales
| 384 451
| |
Total des revenus
| | 1 609 585
|
| | | |
Charges 2010
| | |
|---|
Administration générale
| 223 133
| |
Sécurité publique
| 127 190
| |
| Transport | 260 044
| |
Hygiène du milieu
| 466 890
| |
Santé et bien-être
| 26 017
| |
Aménagement, urbanisme, développement
| 36 174
| |
Loisirs et culture
| 214 361
| |
Frais de financement
| 121 318
| |
Total des charges
| | 1 475 127
|
| | | |
EXCÉDENT DE L'EXERCICE
| | 134 458
|
|---|
PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS POUR L’ANNÉE 2011
Pour l’exercice 2011, je prévois que les dépenses n’excèderont pas les revenus et resteront en deçà de celles budgétées au montant de 1 486 289 $.
PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR L’ANNÉE 2011
En 2011, selon le plan d’intervention prioritaire demandé par le gouvernement, la priorité devait être mise sur la réfection de la 2e Rue et de la 8e Avenue. Ces travaux n’ont pas eu lieu et sont remis à plus tard en raison d’une étude actuellement en cours qui pourrait révéler d’autres priorités.
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LA VILLE
En conformité avec l’article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes, voici la liste des contrats qui ont dépassé 25 000 $.
| CONTRACTANT | DESCRIPTION
| ($)
|
|---|
| Gesterra | Collecte des ordures | 103 194 |
| Hydro-Québec | Électricité | 70 257 |
| MRC Arthabaska | Quote-part | 66 749 |
| Sûreté du Québec | Sécurité publique | 43 289 |
| 9134-5538 Québec inc. | Phase III –Ch. Tour-de-l’Île | 37 673 |
| Pavage Veilleux 1990 inc. | Asphalte 6e Rue | 26 855 |
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
La rémunération du maire s’élevant à 9 500 $ et celle d’un conseiller à 3 837$, le traitement des élus totalise 32 522 $ et est composé d’une partie «salaire» et d’une partie «allocation de dépenses».
RÔLE D'ÉVALUATION
Le montant total de l'évaluation foncière au début de 2011 s’élevait à 46 690 577 $. Pour 2012, la valeur totale de l'évaluation foncière s’élèvera à 52 283 200 $ dont la partie imposable sera de 46 531 300 $ comparativement à 41 273 477 $ pour 2011, en hausse d’environ 13% en moyenne.
L’exercice 2011 représente la troisième année du rôle triennal et le tableau suivant illustre les variations de la valeur imposable des immeubles sur le territoire de la municipalité pour la prochaine année.
| SECTEUR | 2012
| 2011 |
|---|
Résidentiel
| 32 290 100
| 27 693 400
|
| Industriel | 9 520 200
| 8 655 307
|
Transport & services
| 261 900
| 244 000
|
| Commerces | 1 955 000
| 1 925 500
|
| Services | 1 532 400
| 1 959 070
|
Cultures et loisirs
| -
| 66 300
|
Terrains vagues
| 971 700
| 729 900
|
Total du rôle d'évaluation imposable
| 46 531 300
| 41 273 477
|
|---|
LA DETTE
La dette totale de la Ville s’élevait au 31 décembre 2010 à 2 728 800 $. Le montant des subventions à recevoir sur cette dette est de 1 173 518 $ la réduisant ainsi à 1 555 282 $. Cette dette est entièrement constituée d’emprunts sur des immobilisations.
Ainsi, une grande partie de nos immobilisations a été acquise grâce à des subventions. Depuis 1996, le total des emprunts a atteint 4 299 794 $.
En 2010, un emprunt totalisant 58 000 $ est arrivé à terme.
La dette sera remboursée d’ici 9 ans pour 80 % de celle-ci et d’ici 19ans pour le reste. On constate au tableau suivant que tous les emprunts portent sur le réseau d’égout et d’aqueduc, incluant l’usine de filtration. Le service de la dette (capital et intérêts) s’élève pour 2010 à 233 304 $ (173 690 $, net des subventions).
DESCRIPTION
| EMPRUNT INITIAL
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010
|
|---|
Collecte des eaux usées - rue Principale, 2E Rue Nord et 1E, 2E et 5E Avenue
| 274 283
| 183 958
|
| Drainage, égout, voirie - Principale, 3E Ave. | 52 522
| 35 226
|
Aqueduc - 2E Rue Nord et 1E et 2E Avenue
| 51 257
| 31 017
|
Collecte eaux usées - Île Côté
| 88 644
| 53 639
|
Assainissement des eaux municipales
| 2 281 594
| 1 442 800
|
Remplacement de conduites d'aqueduc
| 256 775
| 172 216
|
Drainage et voirie - rue Principale
| 463 119
| 280 244
|
Mise aux normes de l'usine de filtration
| 550 600
| 529 700
|
Total brut
| 4 018 794
| 2 728 800
|
|---|
| Subventions | | - 1 173 518
|
|---|
Total net
| | 1 555 282
|
|---|
DAVELUYVILLE EN 2011
RECENSEMENT - Selon les dernières statistiques du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), la population de notre ville à 1007 habitants.
RÈGLEMENTS – Le code d’éthique de la Ville a été révisé et comporte maintenant la notion de développement durable dans la prise de décision. Le règlement sur la gestion contractuelle ainsi que le règlement général G-100 (harmonisé avec la MRC) ont été adoptés.
CONSTRUCTION et TRANSPORT - La réfection du pont sur la rivière Bécancour va bon train et devrait se terminer en septembre 2012. Une révision de notre signalisation routière a été faite et des correctifs ont été apportés.
Un mandat a été confié pour faire une analyse approfondie de notre réseau d’égout et d’aqueduc, les résultats seront connus bientôt et orienteront les prochaines décisions.
Nous sommes toujours dans l’attente de l’autorisation du gouvernement pour procéder à la démolition des logements sociaux de la 5e Rue.
Des travaux importants sont rendus nécessaires à l’usine de filtration, entre autre l’installation d’une génératrice, dans le but d’assurer notre approvisionnement en eau lors d’événements extraordinaires.
ADMINISTRATION - L’année 2011 a vu la mise sur pied d’ententes de coopération avec Ste-Anne-du-Sault, dont la mise en commun du service des travaux publics ainsi que les postes de directeur général et de greffier.
Un nouveau conseiller (Pierre Gingras) a été élu au siège 3 qui était devenu vacant, et une nouvelle secrétaire (Pauline Vrain) a été embauchée en soutien au directeur général.
Un nouveau site web est en fonction et je vous encourage à le consulter. (www.ville.daveluyville.qc.ca).
Un nouveau logiciel «METRIO» a été acquis pour optimiser l’administration de certains secteurs, telle l’usine de filtration et la gestion de nos déchets.
SÉCURITÉ – Une entente est intervenue avec la ville de Drummonville pour que nous soyons desservis lors d’événements qui impliqueraient des matières dangereuses.
ÉCONOMIE – Les travaux relatifs à l’extension du parc industriel en bordure de l’autoroute 20 sont en phase terminale et deux entreprises ont déjà accepté de s’y établir, treize autres sont en discussions.
D’autre part, un regain de vigueur dans notre ville semble se confirmer.
Une entreprise a profité d’une subvention provenant de notre programme FAMM. Ce programme est disponible pour des entreprises innovatrices.
DÉVELOPPEMENT DURABLE – la ville a commencé une étude pour gérer plus adéquatement sa consommation énergétique, ainsi que pour analyser la faisabilité d’une production d’énergie et nous avons participé activement à tous les colloques qui traitaient de développement durable ainsi que d’énergie.
SANTÉ et BIEN-ÊTRE - Le programme « Arthabaska-Érable en forme » va de l’avant et fait naître plusieurs projets intéressants qui touchent la santé et la bonne forme de nos jeunes.
Un comité se penche actuellement sur la condition de nos aînés et étudie divers moyens d’améliorer leur situation.
La démarche de politique familiale s’est poursuivie durant toute l’année et le lancement de cette politique se fera d’ici quelques mois.
Le projet de la Ville, dans le cadre du programme «Municipalité Amie des Aînés», a été accepté par le gouvernement et il verra le jour au printemps 2012. Ce projet consiste à des modules d’exercices extérieurs, en mobiliers urbains et en trottoirs pour faciliter certains accès.
AUTRE – La ville a participé au Congrès des Municipalités ainsi qu’à plusieurs ateliers de formations et d’informations pour que chacun soit au mieux dans sa fonction.
PERSPECTIVE 2012
Le prochain budget restera dans la continuité d’une gestion serrée, et les décisions de dépenses seront faites dans un esprit de développement durable.
La taxation, tant qu’à elle, devrait revêtir un nouveau visage qui montrera un meilleur équilibre entre la tarification et la taxe foncière.
CONCLUSION
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux résidents de Daveluyville et je profite de l’occasion pour vous inviter à joindre nos groupes sociaux et à partager nos loisirs.
Je remercie chaleureusement les bénévoles pour leur dévouement à tous les niveaux. Je ne répéterai jamais assez que ces bénévoles représentent le sang qui coule dans nos veines.
Une belle ville est celle que l’on aime… Une ville propre, une ville calme, une ville originale, une ville en fête, une ville productive, une ville sécuritaire, une ville amicale, une ville familiale….
Faisons chacun un pas et la distance sera plus courte, le but plus facile à atteindre…
Soyez assurés que nous déployons tous les efforts pour que vous puissiez bénéficier des meilleurs services dans la mesure de nos moyens. Nous sommes à l’écoute de vos besoins, n’hésitez pas à nous faire part de vos attentes.
Daveluyville, ce 15e jour de novembre 2011
Le maire de Daveluyville,
Gilles LaBarre
