AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA...
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Avis publics
Mai 2023
Avril 2023
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Concernant la transformation d'un ancien chalet en remise résidentielle.
Toute personne... -
Consistant à régulariser l'implantation d'un réservoir de propane.
Toute personne...
Février 2023
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC...
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AVIS PUBLIC
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Janvier 2023
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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.